Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : à compléter
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation et de réalisation des prestations proposées par Alexia Paschal, auto-entrepreneure.
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations d'accompagnement proposées par Alexia Paschal, notamment les séances individuelles d'accompagnement thérapeutique et les groupes de paroles. Toute prise de rendez-vous implique l'acceptation des présentes conditions.
2. Nature des prestations
Les séances proposées constituent un accompagnement au mieux-être et au développement personnel. Elles ne remplacent en aucun cas :
- un suivi médical ;
- un suivi psychiatrique ;
- un traitement médical.
Le client reste pleinement responsable de ses choix et décisions pendant et après l'accompagnement.
3. Réservation des séances
Les rendez-vous peuvent être pris :
- sur l'agenda Liberlo (https://liberlo.com/profil/alexia-paschal), présent sur le site ;
- par e-mail (psy.pratiques@gmail.com) ;
- par téléphone (06 60 79 86 88) ;
- directement auprès de la praticienne.
La réservation devient effective après confirmation.
4. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la réservation. Un tarif personnalisé ou solidaire peut être convenu d'un commun accord entre la praticienne et le client. Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable conformément à l'article 293 B du CGI.
5. Modalités de paiement
Le règlement est dû le jour de la séance.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, Wero.
Une facture peut être remise sur demande après réception du règlement. Un délai de paiement ou un échelonnement peut être envisagé d'un commun accord.
6. Annulation et report
Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée au minimum 48 h avant le rendez-vous. En cas d'annulation tardive ou d'absence non signalée, la séance sera considérée comme due. En cas de circonstances exceptionnelles, une solution pourra être recherchée au cas par cas.
7. Retard
En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants. Le montant de la séance reste inchangé. En cas de retard de la praticienne, la durée de séance sera adaptée ou un report sera proposé.
8. Confidentialité
Les échanges réalisés dans le cadre des séances sont confidentiels, dans les limites prévues par la loi. La praticienne est soumise au code de déontologie. Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et de l'accompagnement. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données conformément à la réglementation applicable. Pour toute demande : psy.pratiques@gmail.com
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Coordonnées du médiateur : À compléter
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.